Conditions générales de vente

Conditions générales

Conditions générales de vente – publication sur le site web et date d’entrée en vigueur : 01/07/2026.

1. Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après également les « Conditions ») s’appliquent à l’achat des produits de marque « Eleveit » (ci-après les « Produits » ou, individuellement, le « Produit ») effectué via le site d’e-commerce Eleveit.it (ci-après le « Site ») par des utilisateurs relevant de la définition de « Consommateurs » prévue à l’article 1.2 ci-après. Le Site est la propriété de Mandelli S.r.l., dont le siège est situé Via Tommaso Grossi 5, 20841 Carate Brianza (MB), numéro de TVA 00684800964, code fiscal 00678640152 (ci-après le « Titulaire »), et est géré par B2Vibe S.r.l., dont le siège social est situé Via Paradiso 5, 20831 Seregno, Italie – code fiscal, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre des Entreprises de Milan 14234560960 (ci-après « B2Vibe »).

1.2. B2Vibe vend les Produits sur le Site pour le compte du Titulaire. Les parties impliquées dans l’achat des Produits via le Site sont B2Vibe en qualité de vendeur (ci-après le « Vendeur ») et la personne qui achète un ou plusieurs Produits à des fins étrangères à son activité professionnelle, entrepreneuriale, commerciale ou artisanale, en qualité d’acheteur (ci-après le « Consommateur ») (conjointement, les « Parties »). B2Vibe S.r.l. agit en qualité de vendeur et de seul sujet contractuellement responsable envers le Consommateur pour la vente des Produits, ainsi que pour la gestion des paiements, des retours, des rétractations et des remboursements. Tout droit du Consommateur découlant du présent contrat ne pourra être exercé qu’à l’encontre de B2Vibe S.r.l.

1.3. Le titulaire de la marque et/ou du nom de domaine du Site n’est pas partie au contrat de vente avec le Consommateur et demeure étranger à la relation contractuelle, sans préjudice des droits de propriété intellectuelle visés dans les présentes conditions générales.

1.4. Toute communication du Consommateur concernant et/ou en relation avec l’achat des Produits, y compris toute notification, réclamation ou demande relative à l’achat et/ou à la livraison des Produits ou à l’exercice du droit de rétractation, devra être adressée uniquement au Vendeur aux adresses indiquées sur le Site et selon les procédures qui y sont prévues, ainsi qu’à l’adresse e-mail help@eleveit.it.

1.5. Tous les achats sont régis par les conditions générales de vente publiées sur le Site au moment de l’envoi de la commande par le Consommateur.

1.6. Le Site effectue des ventes au détail et est donc destiné exclusivement aux Consommateurs. Par conséquent, seuls les Consommateurs sont autorisés à passer des commandes via le Site. Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à un acheteur n’ayant pas la qualité de Consommateur, les présentes Conditions s’appliqueront néanmoins mais, par dérogation aux dispositions prévues : (a) le droit de rétractation visé à l’article 10 ne s’appliquera pas ; (b) la garantie sur les Produits visée à l’article 8 ne s’appliquera pas ; (c) les autres dispositions prévues en faveur du Consommateur qui reflètent ou mettent en œuvre des dispositions impératives de la loi ne s’appliqueront pas ; (d) le contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’acheteur sera régi par la loi italienne, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne de 1980).

1.7. En envoyant la commande, le Consommateur accepte que la confirmation des informations relatives à la commande soit transmise par e-mail à l’adresse fournie lors de l’inscription au Site ou de l’achat.

1.8. Pour effectuer des achats sur le Site, il faut avoir 18 ans révolus et être juridiquement capable ; le Consommateur déclare satisfaire à ces conditions.

1.9. Tous les frais de connexion au Site via Internet, y compris d’éventuels frais téléphoniques, restent à la charge du Consommateur, selon les tarifs appliqués par son fournisseur de services.

2. Caractéristiques des Produits et disponibilité dans les différentes zones géographiques

2.1. Les Produits sont vendus par le Vendeur avec les caractéristiques décrites sur le Site et conformément aux présentes Conditions publiées sur le Site au moment de la commande, à l’exclusion de toute autre condition.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et à sa discrétion, en tout ou en partie, les présentes Conditions, sans obligation de préavis aux utilisateurs du Site. Les modifications prendront effet à compter de la date de leur publication sur le Site et s’appliqueront exclusivement aux ventes conclues à partir de cette date ; elles n’affectent pas les commandes déjà envoyées par le Consommateur et confirmées par le Vendeur.

2.3. Les prix de vente, les Produits en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent faire l’objet de variations sans préavis. Ces variations s’appliquent uniquement aux commandes non encore envoyées avant la date d’effet des modifications. En cas de promotions, le Site affiche – le cas échéant – le prix antérieur conformément à la réglementation en vigueur en matière de transparence des réductions de prix. En tout état de cause, le Consommateur est invité à vérifier les prix mis à jour avant d’envoyer la commande conformément à l’article 3 ci-après.

2.4. Le Site est accessible depuis le monde entier. Toutefois, les Produits disponibles sur le Site ne peuvent être achetés que par les utilisateurs qui demandent la livraison dans l’un des pays énumérés sur le Site.

3. Procédure d’achat des Produits – Conclusion de chaque contrat d’achat

3.1. La présentation des Produits sur le Site, non contraignante pour le Vendeur, constitue une simple invitation faite au Consommateur à formuler une offre contractuelle d’achat et non une offre au public.

3.2. La commande d’achat envoyée par le Consommateur au Vendeur via le Site constitue une offre contractuelle valable et est soumise aux présentes Conditions, qui en font partie intégrante ; en envoyant la commande au Vendeur, le Consommateur s’engage à les accepter intégralement et sans réserve. Avant de procéder à l’achat des Produits par l’envoi de la commande, il sera demandé au Consommateur de lire attentivement les présentes Conditions et l’information sur le droit de rétractation, d’en imprimer une copie au moyen de la commande « imprimer » et de les enregistrer pour son propre archivage. Il sera également demandé au Consommateur de vérifier et de corriger toute erreur dans ses données à caractère personnel.

3.3. La commande d’achat du Consommateur est acceptée par le Vendeur par l’envoi d’un e-mail de confirmation de la commande à l’adresse fournie au Vendeur lors de l’inscription au Site, ou lors de la commande si le Consommateur n’est pas inscrit.

3.4. Le contrat d’achat des Produits est réputé conclu au moment où le Consommateur reçoit l’e-mail de confirmation de la commande de la part du Vendeur.

4. Sélection des Produits et procédure d’achat

4.1. Les Produits affichés sur le Site peuvent être achetés en sélectionnant les articles concernés et en les ajoutant au panier virtuel. Une fois la sélection terminée, pour acheter les Produits ajoutés au panier, il sera demandé au Consommateur (i) de s’inscrire au Site, en fournissant les données requises ; ou (ii), s’il est déjà inscrit, de se connecter ; ou (iii) de fournir les données nécessaires pour compléter la commande et conclure le contrat. Si les données indiquées dans la commande diffèrent de celles fournies lors de l’inscription, il sera demandé au Consommateur de les confirmer (à titre d’exemple non exhaustif : nom, prénom, etc.), ainsi que l’adresse de livraison des Produits choisis, l’adresse de facturation et un contact téléphonique. Un récapitulatif de la commande sera affiché avec la possibilité d’en modifier le contenu ; à ce stade, le Consommateur devra lire attentivement et approuver expressément les Conditions en cochant la case prévue à cet effet et, enfin, confirmer la commande en appuyant sur le bouton « Passer la commande » ; cela enverra la commande au Vendeur avec les conséquences exposées au par. 3.2. Si le Consommateur choisit le paiement immédiat par carte de crédit, les données correspondantes lui seront demandées via une connexion sécurisée. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données à caractère personnel fournies par le Consommateur pour des besoins administratifs et comptables. Pour les paiements par carte, le débit du prix n’interviendra qu’au moment de l’envoi de la confirmation de commande.

4.1-bis. Avant d’envoyer la commande, un récapitulatif final est présenté au Consommateur contenant le prix total, les taxes, les frais d’expédition et tout autre coût applicable, avec la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

4.2. Si, au cours de la procédure de sélection des Produits conformément à l’article 4.1, le Consommateur constate que le prix d’un ou de plusieurs Produits qui l’intéressent est clairement inférieur au prix standard applicable, déduction faite des remises et/ou promotions en vigueur, en raison d’un problème technique du Site, ou si, par erreur matérielle ou technique, un Produit est publié à un prix manifestement et objectivement incohérent par rapport à sa valeur de marché et reconnaissable comme tel par un consommateur moyen faisant preuve de la diligence ordinaire, il est aimablement invité à ne pas procéder à la commande et à signaler rapidement l’erreur au Service client du Vendeur à l’adresse help@eleveit.it. En tout état de cause, si le Consommateur procède à la commande malgré l’erreur de prix évidente, le Vendeur pourra annuler la commande, en informant rapidement le Consommateur et en remboursant immédiatement toutes les sommes éventuellement déjà payées, sans frais ni coûts supplémentaires à la charge du Consommateur.

5. Livraison et acceptation

5.1. Bien que le Site indique généralement la disponibilité des Produits et les délais de livraison correspondants, ces informations ont une valeur purement indicative et ne lient en aucune manière le Vendeur.

5.2. Le Vendeur s’engage à faire tout ce qui est raisonnablement possible pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, en tout état de cause, à livrer dans un délai maximum de 30 (trente) jours courant à compter du jour suivant l’envoi de la commande par le Consommateur. Si la commande ne peut être exécutée par le Vendeur parce que le Produit commandé n’est pas disponible, même temporairement, pour la livraison, le Vendeur en informera le Consommateur par écrit et remboursera le montant déjà versé, comme décrit plus en détail à l’article 5.3 ci-après.

5.3. À la livraison, le Consommateur est invité à vérifier l’intégrité de l’emballage et la correspondance entre les Produits livrés et la commande. En cas de dommages évidents à l’emballage ou de manquements apparents, le Consommateur devrait accepter le colis sous réserve ou le refuser, en informant rapidement le Vendeur. Reste en tout état de cause sauf le droit du Consommateur de faire valoir les recours visés aux articles 8 et 10 pour des défauts de conformité ou des défauts non reconnaissables au moment de la livraison.

6. Prix, frais d’expédition, droits et taxes

6.1. Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site au moment de l’envoi de la commande. Les prix s’entendent frais d’emballage standard inclus, TVA incluse (le cas échéant) et toute taxe indirecte incluse (le cas échéant), et hors frais d’expédition, qui seront calculés avant la confirmation de la commande et que le Consommateur s’engage à payer en sus du prix des Produits.

6.2. Le montant total dû au Vendeur est indiqué dans la Commande et est également reporté dans la confirmation de commande envoyée par e-mail par le Vendeur au Consommateur.

6.3. Si les Produits doivent être livrés dans un pays hors UE, le montant total indiqué dans la Commande et dans la confirmation, taxes indirectes incluses, s’entend hors droits de douane éventuels et de toute autre taxe que le Consommateur s’engage à payer, s’ils sont dus, en sus du prix indiqué, conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de destination. Pour des informations sur les droits ou taxes applicables, le Consommateur est invité à s’adresser aux autorités compétentes de son pays de résidence ou de destination des Produits.

6.4. Tous coûts, charges, taxes et/ou droits applicables dans n’importe quel pays, à quelque titre que ce soit, aux Produits commandés conformément aux présentes Conditions restent à la charge exclusive du Consommateur.

6.5. Le Consommateur déclare que l’éventuelle méconnaissance, au moment de la commande, des coûts, charges, taxes et/ou droits visés aux paragraphes 6.3 et 6.4 ne constitue pas un juste motif de résolution du contrat et ne pourra en aucune manière être imputée au Vendeur.

7. Paiements

7.1. Le paiement des Produits achetés sur le Site doit être effectué en même temps que l’envoi de la confirmation de commande par le Vendeur. Le Consommateur accepte expressément que l’exécution du contrat par le Vendeur commencera au moment où le prix des Produits achetés sera crédité sur le compte du Vendeur.

7.2. Les paiements des commandes effectuées sur le Site peuvent être réalisés par carte de crédit et PayPal, aux conditions prévues ci-après. Le Vendeur peut également autoriser d’autres moyens de paiement, comme indiqué dans la section Paiements du Site.

7.3. En cas de paiement par carte, le Consommateur sera redirigé vers un environnement de paiement sécurisé géré par le prestataire de services de paiement indiqué sur le Site (à titre d’exemple, Shopify Payments et PayPal). Les données de la carte sont traitées directement par le prestataire et ne sont pas accessibles au Vendeur.

7.4. La facture/le document fiscal relatif à l’achat sera envoyé au Consommateur au format électronique, si la loi le prévoit, à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription, lorsque la livraison a lieu en Italie ; dans tous les autres cas, le document pourra être joint au Produit au format papier.

8. Garantie légale de conformité du Vendeur, signalement des défauts et interventions sous garantie

8.1. Le Vendeur, conformément à la Directive (UE) 2019/771 et au Décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation), fournit aux Consommateurs une garantie légale selon laquelle les Produits achetés sont exempts de défauts matériels ou de fabrication et conformes aux descriptions publiées sur le Site pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison au Consommateur. La garantie ne s’applique pas lorsque les Produits ont été utilisés ou lavés de manière inappropriée ou non conforme aux instructions/avertissements du Vendeur et/ou du Titulaire, figurant sur des notices d’information, des étiquettes ou des étiquetages.

8.2. Sans préjudice du délai de prescription de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la livraison, le Consommateur est tenu de signaler tout défaut et non-conformité en envoyant un e-mail au Service client à l’adresse help@eleveit.it, en indiquant clairement le défaut et/ou la non-conformité constatés, et en joignant les informations indiquées dans le formulaire (au moins 1 photographie du Produit, la confirmation de commande et/ou le ticket de caisse).

8.3. Une fois le signalement reçu, le Vendeur évaluera le défaut ou la non-conformité et, si nécessaire, autorisera le retour du Produit aux fins de la vérification technique, en communiquant au Consommateur le code de retour correspondant (RMA) et les instructions opérationnelles. L’autorisation de retour ne constitue pas une reconnaissance du défaut, qui sera constaté à l’issue des contrôles. Les Produits autorisés au retour devront être envoyés par le Consommateur, accompagnés d’une copie de l’autorisation portant le code de retour (RMA), dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date du signalement, à l’adresse suivante : Mandelli S.r.l. – Via Tommaso Grossi 5, 20841 Carate Brianza (MB).

8.4. Une fois la non-conformité constatée, le Consommateur a le droit, à son choix, au rétablissement de la conformité par réparation ou remplacement, sans frais, ou – dans les cas prévus par l’article 135-bis du Code de la consommation – à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement.

8.5. Si un remboursement est dû, il sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé par le Consommateur, sauf accord contraire, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la constatation de la non-conformité.

9. Responsabilité du fait des Produits défectueux

9.1. Reste sauve l’application des dispositions de la Directive 85/374/CEE et du Code de la consommation en matière de responsabilité du fait des produits défectueux. À la demande du Consommateur lésé, le Vendeur indiquera l’identité et le domicile du fabricant et de l’éventuel importateur ou autre sujet de la chaîne de distribution conformément à la loi.

10. Droit de rétractation

10.1. Sans préjudice des exceptions visées à l’article 59 du Code de la consommation, le Consommateur a le droit de se rétracter de tout contrat conclu conformément aux présentes Conditions pour quelque motif que ce soit, sans avoir à fournir d’explications et sans pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de (i) le jour de livraison du Produit ou (ii) dans le cas de plusieurs Produits commandés avec une seule commande et livrés séparément, à compter du jour de réception du dernier Produit.

10.2. Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur devra informer le Vendeur, avant l’expiration du délai visé au par. 10.1, de sa décision en envoyant une déclaration explicite à Mandelli à l’adresse e-mail help@eleveit.it.

10.3. À la suite de ce qui précède, le Consommateur recevra un e-mail de confirmation de la rétractation contenant le numéro RMA, ainsi que les instructions pour le retour du Produit, à expédier au plus tard dans un délai de 14 jours à : Mandelli S.r.l. – Via Tommaso Grossi 5, 20841 Carate Brianza (MB).

10.4. Si le Consommateur a reçu le Produit, il est tenu de le retourner à l’adresse indiquée au par. 10.3 sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué la rétractation. Le délai est respecté si les biens sont expédiés avant l’expiration de la période de 14 jours. Les risques de l’expédition et les coûts directs de retour sont à la charge du Consommateur.

10.5. En cas de rétractation, tous les paiements effectués par le Consommateur seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé), sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice de la rétractation. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé pour l’achat. Le Vendeur peut retenir le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le Consommateur ait démontré avoir réexpédié les biens, selon l’événement qui se produit en premier.

10.6. Le Consommateur est responsable de la diminution de valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Par conséquent, si les biens retournés sont endommagés (par ex. : étiquette d’authenticité ou sceau de sécurité retiré ; signes d’usure tels qu’abrasions, coupures, rayures, déformations ; incomplets en pièces ou accessoires ; dépourvus des notices/manuels originaux ; ou sans l’emballage et la garantie d’origine), le Consommateur répondra de la diminution de valeur et aura droit au remboursement de la seule valeur résiduelle du Produit. Il est donc recommandé aux Consommateurs de ne pas ouvrir ou utiliser les Produits s’ils n’ont pas l’intention de les conserver et d’utiliser l’emballage d’origine du Produit ainsi qu’un emballage secondaire de protection approprié pour le retour, afin d’en préserver les conditions de revente, sans étiquettes ni inscriptions extérieures.

11. Droits de propriété intellectuelle

11.1. Le Consommateur reconnaît que toutes les marques, signes distinctifs, noms, ainsi que les images, photographies, textes et graphismes utilisés sur le Site ou relatifs aux Produits sont et restent la propriété exclusive de Mandelli S.r.l. et/ou de ses ayants cause, sans qu’aucun droit ne naisse au profit du Consommateur du fait de l’accès au Site et/ou de l’achat des Produits.

11.2. Sauf consentement écrit préalable de Mandelli S.r.l., aucun contenu du Site ne peut être reproduit, en tout ou en partie, transféré par des moyens électroniques ou conventionnels, modifié ou utilisé à quelque fin que ce soit.

11.3. Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation du Site est concédée au Consommateur aux seules fins de l’achat des Produits, dans le respect des présentes Conditions.

12. Protection des données à caractère personnel du Consommateur

12.1. Pour s’inscrire, passer une commande et conclure le présent contrat selon les présentes Conditions, le Consommateur doit fournir certaines données à caractère personnel. Le Consommateur prend acte du fait que les données à caractère personnel fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur et par Mandelli S.r.l. conformément au Décret législatif 196/2003 et ses modifications ultérieures (Code en matière de protection des données à caractère personnel), ainsi qu’au RGPD – Règlement 2016/679 (Règlement général sur la protection des données), pour donner exécution à chaque achat via le Site et, sous réserve de consentement, pour d’autres activités telles qu’indiquées dans la note d’information spécifique fournie lors de l’inscription.

12.2. Le Consommateur déclare et garantit que les données à caractère personnel fournies lors de l’inscription et de l’achat sont véridiques et correctes.

12.3. Le Consommateur peut à tout moment mettre à jour et/ou modifier les données à caractère personnel envoyées au Vendeur via la section « Mon compte » du Site, accessible après authentification.

12.4. Pour de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel des Consommateurs, il est renvoyé à la Politique de confidentialité et aux Conditions générales d’utilisation.

13. Sécurité

13.1. Bien qu’adoptant toutes les mesures nécessaires pour protéger les données à caractère personnel contre les accès non autorisés, les altérations ou les utilisations illicites, en raison des caractéristiques et des limites techniques des communications électroniques via Internet, le Vendeur ne peut garantir que les informations ou les données affichées par le Consommateur sur le Site, même après authentification, ne soient pas accessibles ou consultables par des tiers non autorisés.

13.2. Les paiements sont traités par des prestataires qui adoptent des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des transactions. Pour de plus amples informations, il est renvoyé à la Politique de confidentialité et à la section Paiements du Site.

14. Loi applicable, règlement des litiges et juridiction compétente

14.1. Les contrats de vente conclus entre le Vendeur et le Consommateur conformément aux présentes Conditions sont régis et interprétés selon la loi italienne en vigueur et, en particulier, par le Code de la consommation, avec une référence spécifique à la réglementation des contrats à distance, et par le Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 en matière de commerce électronique, sans préjudice de tout droit reconnu aux Consommateurs par des dispositions impératives en vigueur dans le pays de résidence du Consommateur.

14.2. Le Consommateur résidant dans l’Union européenne peut également recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la réglementation en vigueur en matière de consommation.