Politique de confidentialité
NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
(Articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 – RGPD) – Modèle IS01-18
Préambule
La présente note d’information est destinée aux utilisateurs qui visitent l’e-shop Eleveit (Eleveit.it) (ci-après l’« E-shop ») et interagissent avec celui-ci, par l’intermédiaire duquel il est possible d’acheter des produits en ligne. Le responsable du traitement est Mandelli S.r.l., dont le siège est situé Via Tommaso Grossi 5, 20841 Carate Brianza (MB). L’E-shop est géré, pour le compte du responsable du traitement, par B2VIBE S.R.L., dont le siège social est situé Via Paradiso 5, 20831 Seregno (MB), code fiscal et numéro de TVA 14234560960, en la personne de son représentant légal pro tempore Luigi Cattaneo, laquelle s’occupe de la gestion des ventes et des transactions effectuées dans le cadre de l’e-shop Eleveit (Eleveit.it) (par exemple : gestion des commandes, vente et livraison des produits, gestion des retours et des garanties et autres activités nécessaires à la vente des produits via l’e-shop) en qualité de sous-traitant formellement désigné et responsabilisé par la société soussignée. Il est précisé que les sociétés Mandelli S.r.l. et B2VIBE S.R.L. ont conclu un contrat par lequel elles ont défini leurs responsabilités respectives quant au respect des obligations découlant du Règlement européen ; des informations adéquates sur le contenu essentiel du contrat vous seront accessibles en contactant le responsable du traitement, dont les coordonnées figurent ci-dessous. La présente Politique de confidentialité est régie par le Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et par le Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 (le « Code de la confidentialité »). Le RGPD et le Code de la confidentialité garantissent que le traitement des données à caractère personnel s’effectue dans le respect de la dignité humaine, des droits et des libertés fondamentales de la personne, avec une référence particulière à la confidentialité, à l’identité personnelle et au droit à la protection des données à caractère personnel.
1. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel relatives à l’utilisation des plateformes, sites web, applications, pages et profils de réseaux sociaux attribuables à Mandelli S.r.l. et liés à la présente note (les « Plateformes »). Par données à caractère personnel, on entend les informations qui vous identifient personnellement, telles que votre nom, votre localisation, vos photos et vos coordonnées, ou d’autres données pouvant être reliées à ces informations afin de vous identifier, directement ou indirectement.
2. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NOUS TRAITONS
À titre d’exemple : données d’identification ; données de contact ; données de facturation et de livraison ; données de paiement ; données transactionnelles ; données techniques (IP, journaux, navigateur, appareil) ; données de profil/préférences ; données d’utilisation ; données de marketing et de communication ; cookies et technologies similaires ; autres données fournies volontairement.
Certaines des données à caractère personnel demandées sur les Plateformes, telles que vos nom et prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail, peuvent être indiquées comme « obligatoires » [par exemple, lorsqu’elles sont signalées par un (*)] car elles sont nécessaires pour accéder aux services des Plateformes que vous souhaitez utiliser (par exemple, si vous passez une commande). Le défaut de fourniture des données signalées comme « obligatoires » entraînera l’impossibilité de vous fournir le service. Le défaut de fourniture des données signalées comme « facultatives » n’aura en revanche aucune conséquence.
3. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES
(i) Données fournies directement par l’utilisateur (création de compte, achats, demandes d’assistance, newsletter, candidatures) ; (ii) données reçues de tiers sous contrat ; (iii) données collectées automatiquement lors de la navigation (voir cookies).
4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Finalités et bases juridiques : (a) exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles ; (b) respect d’obligations légales ; (c) consentement (par ex. marketing) ; (d) intérêt légitime du responsable du traitement (par ex. sécurité, prévention de la fraude, amélioration des services, protection des droits).
5. COMMUNICATION ET DIVULGATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données peuvent être communiquées à des parties internes autorisées et à des sous-traitants externes (par ex. fournisseurs informatiques, prestataires de services de paiement, consultants). Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes dans les cas prévus par la loi. Aucune diffusion généralisée des données n’est prévue.
6. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel pourraient être transférées dans des pays hors EEE. Dans ce cas, le responsable du traitement garantit que les données à caractère personnel sont correctement protégées, en vérifiant :
– que la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation concernant ces pays ;
– la mise en œuvre de mesures supplémentaires (par ex. clauses contractuelles types) pour les pays hors EEE qui l’exigent.
7. CONSERVATION DES DONNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités déclarées, conformément à la réglementation applicable et en tenant compte de : obligations légales ; délais de prescription ; besoins de défense ; lignes directrices des Autorités. Des politiques internes définissent les critères et délais de suppression/anonymisation.
8. VOS DROITS
Vous pouvez faire valoir les droits énoncés aux articles 15 et suivants du RGPD en vous adressant au responsable du traitement à l’adresse e-mail info@mandelli.net. Vous avez le droit, à tout moment, de demander l’accès à vos données à caractère personnel (art. 15), leur rectification (art. 16), leur effacement (art. 17), la limitation du traitement (art. 18). Le responsable du traitement communique (art. 19) à chacun des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transmises les rectifications, effacements ou limitations du traitement effectués. Le responsable du traitement informe la personne concernée de ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
Dans les cas prévus, vous avez le droit à la portabilité de vos données (art. 20), auquel cas celles-ci vous seront fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de vous opposer (art. 21), à tout moment, au traitement des données fondé sur l’intérêt légitime et, dans les cas où la base juridique est le consentement, vous avez le droit de retirer le consentement donné sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Pour ne plus recevoir de communications de marketing direct automatisé (courrier électronique, messagerie instantanée) ou pour retirer le consentement au profilage (non automatisé), nous vous invitons à contacter le responsable du traitement à l’adresse : info@mandelli.net.
Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel effectué par le responsable du traitement enfreint les dispositions du Règlement (UE) 2016/679, vous, en tant que personne concernée, avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où vous résidez habituellement ou travaillez, ou sur le lieu où la prétendue violation du règlement a eu lieu (Autorité italienne de protection des données, https://www.garanteprivacy.it/), ou de saisir les juridictions compétentes.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le responsable du traitement adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées (par ex. contrôle des accès, chiffrement, journalisation, sauvegardes, durcissement, formation, politiques internes) afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, conformément à l’article 32 du RGPD.
10. COOKIES
Les cookies sont des fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur et peuvent être utilisés pour stocker des informations vous concernant. Nous utilisons les cookies pour vous fournir des contenus correspondant à vos centres d’intérêt et pour suivre votre utilisation des Plateformes. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tout ou partie des cookies, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites web installent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines sections des Plateformes pourraient devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
11. PROFILAGE
Les éventuelles activités de profilage (personnalisation des offres/communications) sont réalisées dans le respect des articles 21 à 22 du RGPD et des lignes directrices de l’EDPB. L’utilisateur peut s’y opposer ou retirer son consentement à tout moment. Aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques n’est prise, sauf indications spécifiques contraires.
12. CONFIDENTIALITÉ DES MINEURS
Les Plateformes ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 14 ans. En cas d’inscriptions non autorisées, le responsable du traitement procédera à la suppression du compte et des données associées dès qu’il en aura connaissance.
13. LIENS VERS DES SITES TIERS
La présente note ne s’applique pas aux sites tiers éventuellement accessibles via les liens présents sur les Plateformes. Nous vous invitons à consulter leurs notes d’information respectives en matière de confidentialité.
14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La version mise à jour de la présente note est publiée sur les Plateformes. En cas de modifications importantes, des communications dédiées pourront être fournies.
15. CONTACTS
Pour toute précision ou pour exercer vos droits en matière de confidentialité :
Responsable du traitement
E-mail : info@mandelli.net
Adresse postale : Via Tommaso Grossi 5, 20841 Carate Brianza (MB)
Sous-traitant externe au titre de l’art. 28
E-mail : privacy@b2vibe.com
Adresse postale : Via Paradiso 5, 20831 Seregno (MB)